Conditions Générales de Vente

Au Petit Bignon est une chambre d’hôtes exploitée par SARL Au Petit Bignon, située au 1 Le Petit Bignon, 85590 Les Epesses.

L’établissement propose des chambres d’hôtes situées dans la résidence de l’exploitant, conformément à la réglementation applicable aux chambres d’hôtes. La prestation d’hébergement comprend la nuitée, le petit-déjeuner ainsi que la fourniture du linge de maison. La réglementation française limite notamment l’activité de chambre d’hôtes à cinq chambres et quinze personnes accueillies simultanément.

Chaque chambre dispose des équipements et prestations indiqués dans l’offre correspondant à la réservation. Les photographies et descriptions présentées sur le site internet sont destinées à présenter les chambres et peuvent évoluer, notamment dans le cadre de travaux, de renouvellement du mobilier ou d’amélioration des prestations.

L’établissement est exploité par SARL Au Petit Bignon, immatriculée sous le numéro SIRET 953 639 051 00010, dont le siège est situé à l’adresse précitée.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Pour effectuer une réservation, le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment ses coordonnées, les dates du séjour, le nombre de personnes ainsi que, le cas échéant, l’âge des enfants.

La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception de la confirmation de réservation adressée par Au Petit Bignon et, lorsque cela est prévu, après réception de l’acompte demandé.

Pour toute question relative à une réservation, le client peut contacter Au Petit Bignon au 06 38 69 61 38 ou par e-mail à aupetitbignon85@gmail.com.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client lors de la réservation ou affichés sur le site internet au moment de celle-ci.

Un acompte de 30 % du montant total du séjour est demandé lors de la réservation.

Le solde, correspondant aux 70 % restants, est payable au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.

Les prestations complémentaires éventuellement réservées, telles que les repas, paniers pique-niques ou transferts, sont facturées en supplément selon les tarifs communiqués lors de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par l’établissement lors de la réservation.

Les clients doivent respecter les horaires d’arrivée et de départ communiqués par l’établissement afin de permettre la préparation et le nettoyage des chambres.

Arrivée : la chambre est disponible à partir de 17 h, sauf accord préalable pour une arrivée anticipée.

Départ : la chambre doit être libérée au plus tard à 10 h 30, sauf accord préalable pour un départ tardif. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de départ tardif lorsque celui-ci a été accepté par l’établissement.

Toute annulation doit être effectuée par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen permettant d’en conserver une trace.

En cas d’annulation effectuée au moins 30 jours avant la date prévue d’arrivée, l’acompte de 30 % versé lors de la réservation est intégralement remboursé.

En cas d’annulation effectuée moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée, l’acompte versé lors de la réservation n’est pas remboursé, sauf situation exceptionnelle dûment justifiée.

À titre d’exemple, peuvent notamment être considérées comme situations exceptionnelles une maladie ou une hospitalisation, sous réserve de la présentation d’un justificatif approprié. L’acceptation d’une demande d’annulation exceptionnelle et les éventuelles modalités de remboursement sont appréciées par l’établissement au regard de la situation et des justificatifs fournis.

Lorsque le solde du séjour a déjà été réglé et qu’une annulation intervient moins de 30 jours avant l’arrivée, les sommes éventuellement remboursables sont déterminées selon les mêmes conditions et après examen de la situation.

Toute demande de modification de dates ou de composition du séjour est soumise à l’accord préalable de l’établissement et à la disponibilité des chambres.

En cas de départ anticipé à l’initiative du client ou de nuitée non utilisée, aucun remboursement ne sera accordé, sauf accord exceptionnel de l’établissement ou disposition contraire prévue lors de la réservation.

Tout remboursement éventuel est effectué conformément aux conditions d’annulation applicables à la réservation concernée.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé par le client, dans un délai raisonnable à compter de la confirmation de l’annulation et de la détermination du montant à rembourser.

Les enfants sont les bienvenus au sein de l’établissement.

La réservation doit impérativement mentionner le nombre d’adultes et d’enfants ainsi que leur âge, afin de permettre de proposer une chambre adaptée à la capacité d’accueil et aux besoins de la famille.

La capacité d’accueil de chaque chambre doit être respectée et aucun occupant supplémentaire ne pourra être accueilli sans accord préalable de l’établissement.

Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou accompagnants pendant toute la durée du séjour, notamment dans les chambres, les espaces extérieurs, le parking et à proximité des équipements de l’établissement.

Les clients s’engagent à respecter les règles de fonctionnement de l’établissement, les locaux, les équipements ainsi que les autres personnes présentes sur la propriété.

Les clients sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer aux locaux, au mobilier, aux équipements ou aux biens de l’établissement.

Toute dégradation résultant d’une utilisation anormale ou non conforme des équipements pourra être facturée au client, sur la base du coût de remise en état ou de remplacement.

Les clients sont également responsables de leurs effets personnels. L’établissement ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des clients, sauf faute directement imputable à l’établissement.

Au Petit Bignon s’engage à fournir les prestations réservées avec le soin attendu et à assurer le bon déroulement du séjour.

L’établissement ne pourra toutefois être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté ou résultant d’un cas de force majeure.

En cas de problème ou de réclamation pendant le séjour, le client est invité à en informer l’établissement dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d’une solution adaptée.

Au Petit Bignon ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

En cas de force majeure affectant le séjour ou empêchant l’établissement d’assurer la prestation, le client sera informé dans les meilleurs délais et les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution adaptée à la situation.

Un parking privé est mis à disposition des clients de l’établissement, sous réserve des places disponibles.

Les véhicules doivent être stationnés exclusivement sur les emplacements prévus à cet effet. Les clients sont invités à respecter les indications de stationnement communiquées par l’établissement.

Le parking étant situé au sein d’une propriété privée, les clients restent responsables de leur véhicule et des biens laissés à l’intérieur.

L’établissement ne pourra être tenu responsable des vols, dégradations ou dommages causés aux véhicules, sauf faute directement imputable à l’établissement.

Une solution de recharge pour véhicule électrique peut être proposée aux clients, sous réserve de disponibilité et selon les conditions et tarifs en vigueur communiqués lors du séjour.

La recharge est destinée à un usage ponctuel par les clients et doit être demandée au préalable.

L’utilisation de tout autre équipement ou prise électrique de la propriété pour recharger un véhicule est interdite sans autorisation préalable de l’établissement.

L’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des équipements de recharge ou du véhicule.

Afin de garantir la tranquillité des clients et le respect du voisinage, aucune fête, réception ou événement bruyant ne peut être organisé au sein de la propriété sans autorisation préalable de l’établissement.

Les clients doivent respecter les espaces communs et privés, les équipements ainsi que la tranquillité des autres clients et des occupants de la propriété.

Tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au respect des lieux pourra entraîner l’interruption du séjour, sans préjudice des éventuels frais ou dommages pouvant être réclamés.

Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l’établissement.

Les clients voyageant avec un animal sont invités à prendre leurs dispositions avant leur arrivée.

À titre informatif, deux pensions pour animaux sont situées aux Epesses : la pension du Puy du Fou ainsi que le Mille Pattes Hôtel.

Au Petit Bignon est un établissement non-fumeur.

Il est strictement interdit de fumer dans les chambres ainsi que dans l’ensemble des espaces intérieurs de l’établissement.

Le tabac est autorisé uniquement dans les espaces extérieurs prévus à cet effet.

Tout manquement à cette règle pouvant entraîner un nettoyage spécifique pourra donner lieu à la facturation des frais correspondants.

Table d’hôtes

Une table d’hôtes peut être proposée du lundi au jeudi, uniquement sur réservation, sous réserve de disponibilité et d’un nombre minimum de participants.

Elle consiste en un menu unique, dont la composition et le tarif sont communiqués au client lors de la réservation.

Les éventuelles allergies, intolérances ou restrictions alimentaires doivent être signalées lors de la réservation afin de permettre, dans la mesure du possible, une adaptation du repas.

Paniers repas / pique-niques

Des paniers repas ou pique-niques peuvent également être proposés sur réservation et sous réserve de disponibilité.

Leur composition et leur tarif sont communiqués au client lors de la réservation.

Toute allergie, intolérance ou demande particulière doit être signalée lors de la commande.

Les prestations de restauration sont facultatives et facturées en supplément du séjour, sauf mention contraire dans l’offre ou le devis.

Un service de transfert peut être proposé aux clients, notamment pour certains trajets entre Au Petit Bignon, le Puy du Fou, les gares et l’aéroport, selon les trajets proposés.

Ce service est assuré par l’un des dirigeants de la SARL Au Petit Bignon et constitue une prestation complémentaire à l’hébergement.

Il est proposé sur réservation, sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément, selon les tarifs indiqués sur le site internet ou communiqués lors de la réservation.

Toute demande de transfert doit être effectuée à l’avance et faire l’objet d’une confirmation.

Les horaires, lieux de prise en charge et tarifs sont convenus avec le client lors de la réservation.

Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, certaines zones extérieures de la propriété, notamment l’entrée de la propriété et le parking, sont placées sous vidéosurveillance.

Les personnes concernées sont informées de l’existence du dispositif par une signalétique visible et appropriée.

Les images sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du dispositif et conformément à la réglementation applicable.

Les personnes filmées disposent des droits prévus par la réglementation en matière de protection des données personnelles. Pour toute information complémentaire ou pour exercer leurs droits, elles peuvent contacter SARL Au Petit Bignon à l’adresse aupetitbignon85@gmail.com.

La CNIL indique que la conservation doit être limitée à la durée nécessaire à la finalité poursuivie et, pour les dispositifs de vidéoprotection concernés, ne peut excéder un mois. Elle prévoit également une information visible par panneau.

Le responsable du traitement des données personnelles est SARL Au Petit Bignon, situé 1 Le Petit Bignon, 85590 Les Epesses.

Dans le cadre des réservations et de l’exécution des prestations, SARL Au Petit Bignon peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, à l’accueil des clients, à la facturation, au paiement et à la communication avec les clients avant, pendant et après leur séjour.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et sont conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la gestion de la relation commerciale.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le client peut contacter SARL Au Petit Bignon à l’adresse aupetitbignon85@gmail.com.

Une politique de confidentialité détaillant les traitements effectués, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes est disponible sur le site internet aupetitbignon.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement devant être fournies à une date ou selon une période déterminée.

Les conditions d’annulation et de modification applicables au séjour sont celles prévues dans les présentes conditions générales de vente et/ou dans les conditions particulières communiquées au client lors de la réservation.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Au Petit Bignon, par écrit, à l’adresse e-mail aupetitbignon85@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’établissement.

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’établissement et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, le client consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SARL Au Petit Bignon.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER après adhésion]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

En effectuant une réservation auprès de Au Petit Bignon, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des réservations et prestations effectuées auprès de Au Petit Bignon, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit avec le client.